Dernière modification : 07/09/2023

Préambule

Identification des parties

Le Vendeur : Entreprise individuelle Le Champ des silènes représentée par Ariane Sentz

Le Client : toute personne physique majeure et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de plantes, de fleurs coupées fraîches ou sèches et d’ateliers pratiques fournis par le Vendeur sur son site internet lechampdessilenes.fr. Elles régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site lechampdessilenes.fr

2. Produits et services

2.1. Plantes en pot et fleurs coupées :

Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité conformes à la description présentée sur le site internet. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur les fiches produit, permettant au client potentiel d’en prendre connaissance avant l’achat comme le stipule le Code de la Consommation.

2.2. Ateliers pratiques :

Le Vendeur propose des ateliers pratiques organisés à son exploitation. Les détails concernant le contenu, la durée, les dates et les tarifs des ateliers sont spécifiés sur les fiches de chaque atelier.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler un atelier (météo incompatible avec son bon déroulé, maladie). Il s’engage à proposer au Client une date de remplacement ou à le rembourser intégralement si une nouvelle date ne peut être fixée.

2.3. Produits et services

En cas de question supplémentaire sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service, le client peut contacter Le Champ des silènes par téléphone ou par mail avant de passer commande.

La responsabilité de l’entreprise Le Champ des silènes ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie de produits présents sur le site et le produit commandé.

Les produits et les prix proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

3.1. Passation de commande :

Les clients peuvent passer commande sur le site internet. En validant leur commande, les clients acceptent les présentes CGV. Les commandes ne sont possibles qu’au sein de la France métropolitaine.

3.2. Confirmation de commande :

Le Vendeur confirmera la commande par e-mail, précisant les détails de la commande, le prix total, et les informations de livraison ou de réservation pour les ateliers.

4. Prix et paiement

4.1. Prix :

Les prix des produits et des ateliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur sur le site lechampdessilenes.fr au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement :

Les clients peuvent régler leur commande en ligne par carte bancaire ou adresser un chèque par voie postale. La commande sera considérée comme actée une fois les sommes dues effectivement encaissées.

5. Livraison

5.1. Livraison des produits :

Le Vendeur s’engage à fournir les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les frais de livraison et les modalités sont détaillés sur le site.

5.2. Ateliers pratiques :

Les clients sont responsables de leur propre transport jusqu’à l’exploitation pour les ateliers. Les conditions d’annulation et de remboursement des ateliers sont spécifiées sur le site et notamment à l’article 6 des présentes CGV.

6. Droit de rétractation

6.1. Plantes et fleurs coupées :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens périssables qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits tels que les plantes en pot et les fleurs coupées. Par conséquent, une fois la commande passée, elle est considérée comme ferme et définitive, et aucun retour ni remboursement ne sera possible, sauf en cas de non-conformité avec les spécifications mentionnées sur le site.

6.2. Ateliers :

Le Client peut annuler sa participation à l’atelier jusqu’à 15 jours avant la date de celui-ci. Le Vendeur rembourse intégralement le Client par virement bancaire ou tout autre moyen convenu et peut remettre en vente la place laissée libre.

Passé ce délai, le Vendeur stipule que conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services lorsque l’exécution du service doit avoir lieu à une date ou selon une période précise convenue avec le Client.

7. Garantie

Le Vendeur s’engage à fournir des produits et des services conformes à la description. En cas de non-conformité, le Vendeur s’engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais.

7.1. Plantes

Le Vendeur apporte tous les soins à la préparation de la commande du client. L’état sanitaire des plantes est garanti au départ de la pépinière.
Cependant, la reprise n’est pas garantie, trop de facteurs externes entrant en compte : délai de plantation, soins (arrosage), nature du sol, ravageurs…

7.2 Fleurs coupées fraîches

Le Vendeur s’engage à cueillir les fleurs faisant l’objet de la commande 24 heures à l’avance maximum et à les conserver dans les meilleures conditions afin d’offrir une tenue maximale en vase. Cependant, aucune durée n’est garantie, trop de facteurs externes entrant en compte : transport après livraison, température/hygrométrie…

7.3 Fleurs coupées sèches

Le Vendeur s’engage à fournir des fleurs séchées au plus tôt l’été précédant la commande, sauf mention contraire sur la fiche article et promotions.

7.4 Ateliers

Le Vendeur s’engage à limiter le nombre de participants à celui indiqué sur la fiche article et à réaliser la prestation aussi fidèlement que possible à la description faite sur la fiche article.

8. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site : https://lechampdessilenes.fr/politique-de-confidentialite/

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux compétents de Tours seront saisis.

10. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.